Dominique

Programme de citoyenneté par investissement

Un programme de citoyenneté par investissement lancé en 1993. Ce programme se distingue des autres spécialement par ses caractéristiques plus souples. Les demandeurs qui adhèrent à ce programme peuvent obtenir un nouveau passeport sans avoir à résider dans ce pays ni à renoncer à leur nationalité actuelle. Le passeport ainsi obtenu est irrévocable.

Temps de traitement

5 mois

Accès sans visa

143 pays dont les pays de l’espace Schengen, Royaume-Uni, Singapour et Hong Kong, entre autres. 

Types d’investissements

– Donation dans un fonds gouvernemental
– Investissement immobilier dans un projet approuvé

Coût du programme

– Donation à partir de 100,000$ USD  
– Investissement à partir de 200,000$ USD pour l’achat d’une propriété

Membres de la famille admissible

En plus du demandeur principal il est possible d’ajouter au dossier : 
– Conjoint du demandeur  
Enfants à charge âgés de moins de 30 ans
Parents ou grands-parents du demandeur principal ou du conjoint

Frères et sœurs du demandeur principal âgés de moins de 25 ans

Durée de validité du passeport

– Valide 10 ans (16 et plus) 
– Valide 5 ans (moins de 16 ans)

Informations sur le pays

Pays indépendant depuis 1978 et membre des Nations Unies (ONU), du Commonwealth Britannique, de l’Organisation des États Américains (OEA) et de la CARICOM et de la Francophonie

 

Bien que la langue officielle du pays soit l’anglais, 80 % des citoyens s’expriment en créole dominiquaiscréole à base lexicale française. D’après les derniers recensements de 2014 (OIF) 10 % de la population parle en tant que langue principale le français.

 

L’île de la Dominique est située en plein cœur des Petites Antilles, à 41 km au nord-nord-ouest des côtes de la Martinique. Pour une superficie totale de 754 km2.

CAPITALE

Roseau

POPULATION

74,243

LANGUE

Anglais (officiel), Créole

DEVISE

Dollar des Caraïbes Orientales (XCD)

TAUX DE CHANGE

Le taux de change du dollar de la Caraïbe orientale par rapport au dollar US est de 2,7 pour 1 (taux fixe depuis 1976)

COÛT DU PROGRAMME

INVESTISSEMENT

FRAIS GOUVERNEMENTAUX

FRAIS DE DILIGENCE RAISONNABLE

AUTRES FRAIS

1. DON DANS UN FONDS GOUVERNEMENTAL

Contribution financière non-remboursable à un fonds gouvernemental.
Le coût varie en fonction du nombre de candidats et de leur âge.

 

Demandeur seul: 100,000 $ USD 

Demandeur principal + conjoint(e): 150,000 $ USD

Demandeur Principal avec 3 personnes à charge: 175,000 $ USD 

Toute personne à charge supplémentaire âgée de plus de 18 ans: 50,000 $ USD

Toute personne à charge supplémentaire âgée de moins de 18 ans: 25,000 $ USD

2. INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Investissement immobilier par le demandeur dans un projet immobilier approuvé par le gouvernement. Notre équipe s’occupera de vous présenter les projets qui sont approuvés. Vous n’aurez qu’à choisir.

Dépendamment, de la durée de détention du bien immobilier vous aurez un seuil minimal d’investissement à respecter

 

Investissement minimal 200,000 $ USD

En plus de l’investissement, le gouvernement charge des frais pour l’analyse des dossiers. Encore une fois, ces frais varient en fonction de la taille de votre famille

 

Demandeur seul: 25,000 $ USD 

Demandeur avec 3 personnes à charge: 35,000 $ USD

Demandeur avec 5 personnes à charge: 50,000 $ USD

Coût additionnel par personne à charge: 25,000 $ USD

Pour faire procéder le dossier, le gouvernement effectue des vérifications de diligence raisonnable (due diligence). Cet exercice qui est effectué par des agences comporte, également, des frais qui sont calculés selon la taille de votre famille.

Demandeur seul: 7,500 $ USD 

Toute autre personne âgée de plus de 16 ans: 4,000 $ USD

À cela viendra s’ajouter, les honoraires de notre firme pour le travail effectué, ainsi que divers frais pour l’obtention des passeports, des frais bancaires pour la circulation des fonds ou encore des services de coursiers. Quoi qu’il en soit, un devis détaillé et personnalisé vous sera présenté avant tout engagement de votre part.

 

Avantages du programme

  • Délai de traitement très rapide
  • Programme fiable et réputé
  • L’investissement n’est payable qu’après l’approbation de votre dossier
  • Possibilité de conserver votre citoyenneté actuelle (votre pays d’origine ne sera pas avisé de la délivrance de votre nouvelle citoyenneté)
  • Aucune obligation de résidence avant l’obtention du passeport
  • Aucune entrevue, entretien ou test de langue
  • Aucune exigence scolaire ou d’expérience quelconque
  • Accès libre sans Visa à plus de 144 pays y compris les pays de l’espace Schengen, Royaume-Uni, Singapour, Hong Kong et l’Australie avec un visa électronique
  • Possibilité de résider au Royaume Uni pendant 6 mois d’affilée
  • Deuxième passeport de renommée qui permet d’obtenir facilement un Visa lorsque c’est nécessaire
  • Possibilité de résider en Dominique et dans la plupart des pays membres du CARICOM
  • Aucun impôt sur les gains de capitaux, le patrimoine et l’héritage
  • Aucun impôt pour les non-résidents
  • Possibilité d’ouvrir des comptes bancaires dans des banques fiables
  • Aucune restriction sur le rapatriement des bénéfices et des capitaux importés

Avantages du programme

*La liste des pays ainsi que l’accès à ces pays sont sujets à des changements, dépendamment de la politique de chaque gouvernement respectif

Nous joindre

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous voulez plus d’informations sur un programme spécifique.

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