Entrepreneur Québec (Canada)

NOUVEAU 


Programme de résidence pour entrepreneur

 

Statut : Ouverture le 1er janvier 2024

Montreal

Ce programme donne la possibilité au demandeur d’obtenir une résidence permanente au Canada en démarrant ou en rachetant une entreprise dans la province du Québec et la possibilité de demander la citoyenneté canadienne après 3 ans de résidence.

Temps de traitement

– En attente 

Types d’investissements

– Démarrage d’entreprise

 

– Rachat d’entreprise 

Coût du programme

– À partir de 150 000 $ CAD à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal

– À partir de 300 000 $ CAD à l’intérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal

Membres de la famille admissible

En plus du demandeur principal il est possible d’ajouter au dossier : 

– Conjoint du demandeur  
– Enfants à charge âgés de moins de 22 ans

 

Informations sur le pays

drapeau canada

Le deuxième plus grand pays du monde en superficie. Sa frontière sud et ouest avec les États-Unis, qui s’étend sur 8 891 km, est la plus longue frontière terrestre binationale du monde.

 

Sa capitale est Ottawa et ses trois plus grandes régions métropolitaines sont Toronto, Montréal et Vancouver. Les langues officielles du pays sont le français et l’anglais.

 

Pour la cinquième année consécutive, le Canada se classe au premier rang mondial pour la qualité de vie. Selon l’étude, la canada est classé premier pour sa stabilité politique, quatrième pour son système d’éducation publique et deuxième pour ses perspectives d’emploi.

CAPITALE

Ottawa

POPULATION

38,654,738

LANGUE

Français, Anglais

DEVISE

Dollar Canadien (CAD)

COÛT DU PROGRAMME

INVESTISSEMENT

FRAIS GOUVERNEMENTAUX

FRAIS DE RÉSIDENCE

AUTRES FRAIS

1. DÉMARRAGE D’ENTREPRISE + REPREUNARIAT

Établissement principal à l’extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal :

150 000 $ CAD

Établissement principal à l’intérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal :

300 000 $ CAD

2. ENTREPRISE INNOVANTE

Aucun minimum n’est établi par la loi.

Les frais à payer pour l’examen d’une demande de sélection permanente dans le programme Entrepreneur du Québec, à partir du 1er janvier 2023 :

  • Requérante ou requérant principal: 1 176 $
  • Épouse ou époux, conjointe ou conjoint de fait: 186 $
  • Chaque enfant à charge: 186 $

Ces frais sont ajustés chaque année au 1er janvier.

 

Une fois le dossier accepté au niveau provincial, il faudra acquitter des frais au gouvernement fédéral pour le traitement de votre dossier de résidence permanente. 

Ces frais dépendent de la composition de votre famille. 

Demandeur seul: 2,140 $ CAD 

Conjoint(e): 1,365 $ CAD 

Enfant à charge: 230 $ CAD 

À cela viendra s’ajouter, les honoraires de notre firme pour le travail effectué, ainsi que divers frais pour votre examen médical, vos certificats de police et votre évaluation linguistique.

Quoi qu’il en soit, un devis détaillé et personnalisé vous sera présenté avant tout engagement de votre part.

 

Avantages du programme

  • Programme ancien
  • L’investissement n’est payable qu’après l’approbation de votre dossier
  • Possibilité de conserver votre citoyenneté actuelle (votre pays d’origine ne sera pas avisé de la délivrance de votre résidence)
  • Statut de résident permanent canadien pour l’entrepreneur et sa famille (conjoint/conjointe et enfants de moins de 22 ans)
  • Possibilité de démarrage ou de rachat d’entreprise
  • Valeur de patrimoine déterminée nulle ou accessible  
  • Possibilité de vivre au Québec et partout au Canada une fois que la Résidence permanente est issue (mais principe de bonne foi)
  • Possibilité d’ouvrir des comptes bancaires dans des banques fiables
  • Aucune restriction sur le rapatriement des bénéfices et des capitaux importés
  • La résidence permanente est irrévocable (sauf cadre prévu par la loi)
  • Possibilité d’obtenir un permis de travail ouvert pendant le traitement du dossier
  • L’investissement est requis seulement après l’acceptation de votre dossier par le gouvernement du Québec
  • L’âge n’est pas un facteur éliminatoire
  • Admissibilité à présenter une demande de citoyenneté après 3 années en tant que résident  légal, sous certaines conditions.

Conditions du programme

*Les conditions gouvernementales sont parfois résumées ou raccourcies pour faciliter la lecture et l’interprétation du texte. Les programmes présentés ne sont pas les seules disponibles.

Nous joindre

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous voulez plus d’informations sur un programme spécifique.

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